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LeSiteest édité par: APPLICATION DES GAZ (l’Editeur), dont le siège siège social est situé219 route de Brignais, 69230 Saint Genis Laval, et immatriculée au registre du commercede Lyon sous le n°572051571

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Le Site est hébergé en sous-domaine sur campingaz.fr parAPPLICATION DES GAZ

PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a pour objetla planification, le reporting et le suivi Opérations Commerciales mises en œuvrepar la force de ventedes produits de marqueCampingaz® auprès despoints de vente.

CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l’Organisateur à l'adresse e-mail suivante: info@014media.frou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à: 014 Media, 23 rue d’Anjou–75008 Paris

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et les conditions d’utilisation du Site.

2.Acceptation et modification des CGU et du Site

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.En accédant auSiteet en naviguant sur le Site, vous reconnaissez (i) que vous avez la capacité légale requise pour être lié par lesCGU, (ii) si vous agissez pour le compte d’unepersonne morale, que vous avez lepouvoirde l'engageret, (iii) que vous êtes présumé connaître lesCGU etqueen accepter les termes sans réserve quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociauxet/ou communautaires existants ou à venir.Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, réviser, ajouter ou supprimer tout oupartie desCGUà tout moment. Tout changementdesCGU est effectif dès mis en ligne sur le Site. Vous acceptez le caractère obligatoire de ces révisions et il vous appartient de visiter régulièrement cette page pour consulter les CGU en vigueur. En cas de désaccord avecles CGU, vous êtes invité à cesser l’usage du Site.

3.Accès auSite

L’accès au Siteest réservé aux seuls Utilisateurs inscrits, munis d’un identifiant personnel et d’un mot de passe.

3.1Inscription

Pour ouvrir un compte et obtenir un accès au Site, l’Utilisateur doit s’inscrire. La procédure d’inscription via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes:

-Etape 1 : Envoi d’un email par l’Organisateur fournissant un lien d’accès au Site;

-Etape 2 : l’Utilisateur crée son compte en complétant un formulaire d’inscription en fournissant son e-mailainsi que le mot de passe choisi parl’Utilisateur;

-Etape 3 : l’Utilisateur prend connaissance et accepte lesCGUet la politique dedonnées personnellesencochantlescasesprévuesàceteffet;sil’Utilisateurn’acceptepaslesCGUou la politique de données personnelles de l’Editeur,il doit cesser la procédure d’inscription et quitter le Site immédiatement;

-Etape4:unefoisleformulairecorrectementrenseigné,l’Utilisateurvalideleformulaireetreçoituncourrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électroniquefournie.

3.2Identifiant / Mot depasse

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s'engage à prendre toute mesure utilepour assurer cette parfaite confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et/ou de son identifiant. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’Utilisateur.

L’Organisateur n’est pas responsable envers les Utilisateurs ou des tiers des éventuels dommages directs ou indirects quecesdernierspourraientsubirdufaitdel’utilisationfrauduleusedeleursmotsdepasseparunutilisateuroudestiers nonautorisés.LesUtilisateursquiestimentqueleursmotsdepasseontpuêtrerévéléspardestierssansleurautorisation s’engagent à les changer dans les plus brefsdélais.

4.Soumissions d’inventions et d’idées

Comme vous pouvez le comprendre, nous sommes susceptiblesde travailler sur un nouveau produit ou sur l’amélioration d’un produit existant au moment même où nousrecevons une suggestion similaire de la part d’un inventeur. Si nous continuons àtravailler sur ce nouveau produit, il est naturel que l’inventeur pense que nous avons utilisé son idée et qu’il estime avoir droit à une compensation. Afin de protéger les inventeurset afin de nous protéger également, seulesles inventions brevetées seront prises en considération. Si vous avez déjà obtenu un brevet, vous pourrez nous en soumettre une copie. Nous n’examinerons pas les demandes de brevet en instance. Nous vous demandons de ne pas nous envoyerd’informations confidentielles ou exclusives via le Site.

Toute communication ou tout support que vous transmettezsur le Sitepar courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, tous commentaires, suggestions ou éléments similaires, sera considéré(e) comme non confidentiel(le) et pourra être utilisé(e)par l’Editeurou ses filiales à toutes fins y compris –entre autres –la reproduction, l’adaptation, la divulgation, la transmission, la publication,etla diffusion. En outre, nous sommes libres d’utiliser toutes idées, tous concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans les communicationsque vous postez sur le Site, et ce à toutesfins, y compris –entre autres –le développement, la fabrication et la commercialisation denos produits.

5.Protection des données personnelles

Votre navigation sur le Site implique que nous sommes susceptiblesde collecter et de traiter vos données personnelles. Nous vous invitonsà consulter la rubrique "Politique de confidentialité"en ligne sur le Siteafin de prendre connaissance des finalitésdetraitement et des modalités d’exercice de vos droits.

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7.Responsabilité de l’Utilisateur

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10.Liensvers leSite

Les liens vers leSite doivent être approuvés par écrit par l’Editeur, sauf si : (i) le lien est un lien texte contenant seulement le nom ou la marque de nos produits, (ii) le lien « pointe » seulement sur l’adresse de notre Site et non pas sur des pages intérieures, (iii) le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur pleinement exploitable et navigable et non dans un «cadre» sur le site internet lié ; et (iv) l’apparence, la position et autres aspects du lien ne pourront ni laisser penser qu'une entité ou ses activités ou produits sont associé(e)s à l’Editeurou approuvé(e)s ou sponsorisé(e)s par l’Editeurni risquer de porter atteinte ou de diminuer la notoriétéassociée auxnomset aux marques commerciales de l’Editeurou de ses sociétés affiliées. Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer le lien à tout moment et à notre entière discrétion.

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11.Utilisateurs internationaux

Nous n’apportons aucune garantie quant au caractère approprié du Site lorsd’une utilisation en dehors du territoire de l’Union européenne. Si vous consultez le Site depuis un lieu situé en dehors du territoire de l’Union européenne, il vous appartient de vous assurer du respect de la législation applicable dans le territoire sur lequel vous vous trouvez.

12.Sécurité du Site

A toutes fins utiles,nous vous rappelons que l’utilisation frauduleuse du Siteengage votre responsabilité civile de même que votre responsabilité pénale:

Code pénal:Article 323-1«Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification dedonnées contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.Article 323-2«Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

13.Loi applicable

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Editeuret l’Utilisateur. Si, pour une quelconque raison, un tribunal de la juridictioncompétente estimait qu’une disposition des CGU est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la plus large mesure autorisée afin de correspondre à l’espritde l’ensemble du présent document, et les autres dispositions continueront à être applicables et en vigueur. Le défaut par l’Editeurd'exercerses droits au titre desprésentes CGU ne constitue pas une renonciation à les faire valoir.

Les présentes CGU sont régies par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de différend dérivant des présentes CGU et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Parties acceptent expressément et irrévocablement de soumettre le litige à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon.